Le 17 juillet 2012, la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a remis son rapport qui avait pour objectif de définir et évaluer ce qu'est l'évasion fiscale internationale et d’apprécier les dispositions prises pour la combattre. <br />Philippe Dominati (UMP - Paris) et Eric Bocquet (CRC - Nord), respectivement Président et rapporteur de cette commission d'enquête, ainsi que le Rapporteur Général de la commission des finances François Marc (Soc - Finistère) et l'ancien ministre de l'économie et des finances Jean Arthuis (UDI - UC - Mayenne) reviennent sur les conclusions de cette commission d'enquête à la lumière de l'actualité récente. <br /><br />Pour en savoir plus : <br />http://www.senat.fr <br />http://www.facebook.com/senat.fr <br />http://twitter.com/Senat_Info <br />http://twitter.com/Senat_Direct <br />http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201304/evasion_fiscale_internationale_et_si_on_arretait.html
